Europe

Analyse éthique et réglementaire des mesures numériques de surveillance du COVID19

Nous avons recensé toutes les innovations numériques de surveillance de l’évolution de la pandémie du COVID19 dans une Shadrinsk cartographie en spécifiant le type de données collectées :

  • Données biométriques (BIO),
  • Données de santé (HEA),
  • Données de géolocalisation (GEO),
  • Données mobiles (MOB),
  • Données bluetooth (BLU),
  • Données personnelles (PER),
  • Données comportementales (BEH)
PaysType de données utilisées
Détails
Sources
lubber Allemagne
BLU / BEH / GEO / MOBLe gouvernement a modifié sa législation RGPD pour permettre le traitement des données personnelles pendant une épidémie. Ainsi, une surveillance des données des téléphones portables a été mise en place. Une banque de données a été créée, pouvant préfigurer celle souhaitée par la Commission européenne.
Les opérateurs de téléphonie mobile partagent des données avec les autorités sanitaires allemandes. Ainsi, Telekom partage des données sur les «flux de mouvement» des utilisateurs de téléphones mobiles avec RKI.
The Welt
Les Echos
L'Obs
Reuters
GEO / HEA / MOB / PERL'Assemblée nationale arménienne a adopté une législation qui permet aux autorités d'utiliser les données des téléphones portables pour suivre les contacts des patients atteints de coronavirus. Ainsi, les opérateurs des réseaux publics de communications électroniques sont tenus de fournir des informations sur la localisation des clients et des appels téléphoniques aux autorités et aux entités juridiques établies par l'État. Elles seront croisée avec des données médicales confidentielles. Le traitement des données ne sera effectué que jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Les données personnalisées seront détruites après la fin de l'état d'urgence. Aravot
Public Radio
Autriche
GEO / HEA / MOBLes opérateurs de téléphonie mobile partagent des données avec les autorités sanitaires autrichiennes en fournissant des profils de mouvement au gouvernement. Utilisation de l'application «Stop Corona» de la Croix-Rouge. 400 000 personnes l’auraient téléchargée sur une population globale de 8,9 millions, ce revient en effet à environ 4,5 %. Krone
Reuters
Numerama
Belgique
BEH / GEO / MOBLa Belgique a mis en place une application pour connaître la fréquentation des magasins. Les opérateurs Proximus, Telenet et probablement Orange Belgique vont ainsi travailler sur des « cartes de mobilité » pour le Gouvernement.
Des entrepreneurs technologiques en Belgique souhaitent introduire une application de code de santé similaire au code de santé d'Alipay en Chine qui contrôlerait les mouvements des individus en fonction de leur état de santé. Le gouvernement a engagé des experts en protection de la vie privée de l'autorité belge de protection des données et de l'Université de Gand pour envisager la possibilité, malgré les lois strictes du pays en matière de confidentialité, qui n'ont pas d'équivalent en Chine. La Belgique devrait finalement se passer de toute application de traçage pour déterminer qui peut avoir été en contact avec un malade potentiel testé positif au coronavirus.
La Voix du Nord
Les Echos
Numerama
Bosnie-Herzégovine
PERLe ministère de l'Administration et de l'autonomie locale de la République de Srpska, une entité en Bosnie-Herzégovine, a publié le 23 mars les villes natales et identités complètes des 30 premières personnes qui ont rompu la quarantaine. Klix
Bulgarie
BEH / GEO / HEA / MOB / PERLa police a eu un accès non contrôlé aux téléphones et aux connexions internet. Les autorités ont eu la possibilité de suivre les données de trafic. Selon un tweet du Dr Vesselin Bontchev, à partir du 24 mars, les autorités bulgares auront le pouvoir de retracer les métadonnées du trafic sur les téléphones portables et les contacts Internet sans ordonnance du tribunal.
Selon son tweet, "L'idée est de retrouver les personnes en quarantaine mais cette limitation n'est pas énoncée dans la loi."
Mediapool
Balcani Caucaso
Croatie
GEO / MOBLe Gouvernement Croate a proposé une modification de la loi sur les communications électroniques en vertu de laquelle, dans des situations extraordinaires, le ministre de la santé demanderait aux entreprises de télécommunications de fournir des données sur l'emplacement des équipements terminaux des utilisateurs. Balkan Insight
Espagne
GEO / HEA / MOBLe gouvernement espagnol a proclamé une ordonnance permettant la collecte et l’utilisation des données télécoms de la population. Madrid lancera une application pour suivre les cas de COVID-19 similaires à ceux développés dans les pays asiatiques tels que la Corée du Sud, la Chine et Taïwan. Le développement est réalisé sans frais par des développeurs de Google, Telefónica, Ferrovial, Goggo Network, Carto, ForceManager et Mendesaltaren, et est dirigé par le célèbre entrepreneur Martín Varsavsky. Voz Polpuli
Les Numériques
Lavanguardia
Estonie
GEO / HEA / MOBLa Commission gouvernementale de crise de l'Estonie a demandé au bureau de statistique de l'État, Statistics Estonia, d'utiliser les données de géolocalisation mobile d'entreprises telles que Telia, Elisa et Tele 2 afin d'étudier les mouvements des personnes pour empêcher la propagation du COVID-19. News Err
Grèce
Toute personne se déplaçant sous l'une des listes d'exceptions doit être en possession d'une carte d'identité de police ou d'un passeport et d'un certificat de circulation, que les citoyens obtiennent en remplissant un formulaire en ligne (à form.gov.gr), ou en remplissant un formulaire papier répertoriant la raison du départ ou en envoyant un SMS News 247
France
GEO / HEA / MOBDes drones équipés de haut-parleur survolent les rues des métropoles françaises, intimant aux passants l’ordre de rentrer chez eux. Le gouvernement a décrété l’état d’urgence sanitaire et des couvre-feux ont été instaurés dans une centaine de villes, qui comptent au total plus de 2 millions d’habitants. l’état d’urgence sanitaire permet à l’exécutif de gouverner par ordonnance. Une application Smartphone facultative est en cours de développement par le ministère de l'Intérieur qui a déjà obtenu les données privées des opérateurs télécoms pour évaluer précisément combien de Parisiens avaient quitté la capitale.
L'AP-HP a développé une application mobile pour le suivi et la surveillance des mouvements des patients. L'INSERM cartographiera les grappes d'infection et la capacité des hôpitaux avec l'aide d'Orange.
France Culture
Les Echos
Les Numériques
Le Figaro
Italie
BEH / GEO / MOB / PERLes opérateurs de téléphonie mobile partagent des données avec les autorités sanitaires en Italie. Selon un communiqué de presse, la société Vodafone «produisait déjà une carte thermique agrégée et anonyme pour la région de Lombardie en Italie afin d'aider les autorités à mieux comprendre les mouvements de population afin de contrecarrer la propagation de COVID-19». Reuters
Site Officiel
Vodafone
Monténégro
PERLes autorités du Monténégro ont publié sur un site Web du gouvernement les listes des individus en situation d'isolement obligatoire après être rentrés de l'étranger. Ces listes, organisées par villes, incluent le nom complet, la date d'isolement et la ville natale. Le gouvernement a pris la décision de le faire après avoir découvert que certaines personnes enfreignaient la quarantaine, au motif qu'elles mettaient le reste de la population en danger. Advox
Norvège
BLU / GEO / HEA / MOBLa Norvège a mis en place une application volontaire qui peut réduire le temps nécessaire pour suivre la propagation de Covid-19. En combinaison avec des tests et des mesures actives pour les nouvelles infections, l'application est développée en fonction des attentes des Norvégiens en matière de confidentialité et de sécurité. Simula
Pologne
GEO / HEA / MOBLa Pologne a mis en place des applications de localisation obligatoires pour les personnes infectées. L'application Home Quarantining du gouvernement polonais nécessite par exemple des enregistrements réguliers qui enverrait des demandes de selfies vérifiés par reconnaissance faciale et par exploitation des données de localisation. Site Officiel
RTL
Royaume-Uni
GEO / MOB / PERSky News a annoncé que le gouvernement britannique travaillait avec le principal réseau mobile, 02, pour analyser les données de localisation de ses utilisateurs. Un rapport publié par The Guardian a révélé que EE, la plus grande société d'exploitation mobile du pays, était également en discussions avancées avec le gouvernement sur la meilleure façon de partager les données de localisation de leurs utilisateurs. Health Tech
SkyNews
The Guardian
Amnesty
Russie
BEH / BIO / GEO / MOB / PERMoscou a mis en place de la reconnaissance faciale pour surveiller les malades et instaure de QR codes pour limiter les sorties. Le Gouvernement russe a demandé au ministère des Communications de développer un nouveau système de recherche des contacts pour aider à surveiller les citoyens soupçonnés d'avoir été en contact avec ceux qui ont contracté le virus, via des données de géolocalisation des individus spécifiques des entreprises de télécommunications. Courrier International
France 24
Reuters
Siècle Digital
Meduza
Biometric Update
Serbie
GEO / MOBLe Premier ministre serbe a mentionné à de nombreuses reprises que l'État suit les déplacements de ses citoyens grâce à leurs appareils mobiles, en particulier ceux qui sont rentrés dans le pays après le 14 mars. Danas
Slovaquie
GEO / HEA / MOBLa Slovaquie a approuvé une loi qui permet au Gouvernement de surveiller les mouvements des personnes infectées par le Coronavirus. L'amendement donnera au Bureau de la santé publique slovaque l'accès aux données de localisation des téléphones portables des personnes mises en quarantaine, afin d'essayer de contenir la propagation du virus. Financial Times
Capacity Média
Suisse
GEO / MOBSelon les informations recueillies par Le Temps, Telco Swisscom utiliserait les données de géolocalisation cartes SIM pour communiquer aux autorités fédérales lorsque plus de 20 téléphones sont détectés dans une zone de 100 mètres carrés. Par ailleurs, l'EPFL effectue des tests de l'application suisse qui devra retracer les chaînes d'infections au Covid-19. Le Temps
20 Minutes
Tchéquie
BEH / GEO / HEA / MOB / PERLes autorités tchèques testent un système informatique retraçant rapidement, grâce aux données notamment de téléphonie, les contacts qu'ont eus des personnes infectées par le Covid-19, afin d'enrayer sa propagation, a indiqué ce 31 mars une porte-parole du groupe à l'origine de cette initiative. Covid19cz, utilise les données des téléphones portables et des cartes bancaires des personnes testées positives, pour montrer leurs déplacements, toujours avec leur consentement. RT France
Union Européenne
GEO / MOBUn groupe de scientifiques et d'experts européens en technologie a lancé un programme visant à développer en commun une application de suivi des personnes contaminées par le nouveau coronavirus tout en respectant leur vie privée. 8 fournisseurs européens de télécommunications (Vodafone, Deutsche Telekom, Orange, Telefonica, Telecom Italia, Telenor, Telia et A1 Telekom Austria) ont convenu de partager les données de localisation des téléphones mobiles avec la Commission européenne pour suivre la propagation du coronavirus.
Le comité européen de la protection des données, composé des autorités de l’UE chargées de la protection des données, a publié une déclaration sur le traitement des données à caractère personnel dans le contexte de la pandémie de COVID19.
Reuters
Sciences et Avenir
Usine Nouvelle
Union Européenne